Conditions Générales de Vente (CGV)
Ciel d’Horizons
Micro-entreprise immatriculée sous le n° 99255342000017
Adresse : 127 rue Louis Rochemond, 15 domaine des Cèdres, 33130 Bègles
Représentée par Cécilia Minet
📩 cieldhorizons@gmail.com
🌐 www.cieldhorizons.com
1. Mon rôle
Ciel d’Horizons est un service de travel planning : j’accompagne les voyageurs dans la conception de séjours personnalisés, en proposant des conseils, des itinéraires et des carnets de voyage sur mesure.
Je n’effectue aucune réservation directe (vols, hôtels, activités).
Ces réservations sont réalisées par le client, via les liens et suggestions fournis.
2. Les formules proposées
Je propose trois offres principales :
Horizon Découverte – pour les courts séjours (2 à 4 jours), avec recherches, adresses et carnet de voyage complet.
Horizon Voyageur – pour les séjours de plus de 4 jours, en plusieurs étapes, avec carnet personnalisé.
Horizon Essentiel – pour les projets spécifiques (groupes, événements, recherches simples).
Les tarifs sont indiqués en euros (€), non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
3. Commande et devis
Chaque projet commence par un appel découverte gratuit, suivi d’une étude de faisabilité (budget et devis).
Le devis est envoyé sous 72h après l’appel.
La prestation démarre une fois le devis signé et le paiement reçu.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Pour les prestations inférieures à 300 € : paiement intégral à la signature.
Pour les prestations supérieures à 300 € : acompte de 50 % possible.
Aucune recherche ne débute avant réception du paiement.
Une facture est envoyée après chaque règlement.
5. Délais et livrables
Les recherches débutent dès réception du paiement.
Les documents sont transmis par email au format PDF.
Pour les départs à long terme (≥ 9 mois), un rétroplanning est envoyé.
Le carnet de voyage final est remis :
1 mois avant le départ, ou
1 semaine avant le départ pour les réservations faites à moins de 90 jours.
6. Modifications
Après validation du devis, toute modification importante fera l’objet d’un nouveau devis.
Au-delà de trois changements de transport ou d’hébergement, un supplément de 25 € / recherche s’applique.
7. Annulation
Par le client :
Si la prestation n’a pas commencé : remboursement intégral possible.
Si la prestation a commencé : aucun remboursement (l’acompte reste acquis).
Par Ciel d’Horizons :
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les sommes versées sont remboursées intégralement.
Toute demande d’annulation doit être envoyée par mail à cieldhorizons@gmail.com ou par courrier.
8. Engagements du client
Le client s’engage à :
Fournir les informations nécessaires à la création du voyage ;
Effectuer les réservations dans les délais recommandés ;
Régler les prestations convenues ;
Informer rapidement de toute modification ou annulation ;
Respecter les lois locales des pays visités.
9. Responsabilité
Ciel d’Horizons agit comme conseillère en organisation de voyage.
Je ne suis pas responsable :
des litiges avec les prestataires (compagnies, hébergements, activités) ;
des erreurs liées à des informations inexactes ;
des événements extérieurs indépendants (grèves, météo, retards, etc.).
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et indépendant de ma volonté (grève, catastrophe naturelle, pandémie…), ma responsabilité ne pourra être engagée.
11. Assurance voyage
L’assurance voyage n’est pas incluse dans mes prestations.
Je recommande vivement d’en souscrire une couvrant :
annulation ou interruption de voyage,
frais médicaux et rapatriement,
responsabilité civile,
perte ou dommage des bagages.
12. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre le client et Ciel d’Horizons sont strictement confidentielles.
Aucune donnée personnelle, projet ou document ne sera partagé à des tiers sans accord préalable.
13. Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage, cartes, visuels et suggestions produits par Ciel d’Horizons restent la propriété exclusive de Cécilia Minet.
Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite.
14. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent uniquement à la préparation et au suivi des voyages.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment la modification ou suppression de vos informations :
📩 cieldhorizons@gmail.com
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, avec accord du client ;
si le client choisit de conserver son droit de rétractation, la prestation commencera une fois ce délai écoulé.
16. Témoignages et avis
Sauf opposition expresse, Ciel d’Horizons peut utiliser les avis ou témoignages clients sur son site ou ses réseaux sociaux, dans le respect de la vie privée.
17. Litiges et médiation
En cas de désaccord, le client est invité à contacter Ciel d’Horizons pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
📍 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
🌐 www.cm2c.net
📧 cm2c@cm2c.net
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
18. Mise à jour
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle consultable sur le site au moment de la commande.
